Plus de 14 mois après son annonce par Bouteflika
La commission de préparation de la révision de la Constitution pas encore créée
Lancées en 2011 dans la foulée du printemps arabe, les réformes politiques du président Abdelaziz Bouteflika s’essoufflent. Parmi les grands projets en souffrance figure la révision de la Constitution qui devait intervenir après les élections législatives. Selon nos informations, la commission chargée de la préparation d'un projet de révision de la Constitution annoncé par le chef de l’État le 2 mai 2011 n’est toujours pas créée. « S'agissant (...) de la préparation du projet de révision de la Constitution, une commission compétente sera désignée par mes soins, pour prendre en charge cette mission », avait déclaré le chef de l'État à l'ouverture de la réunion du Conseil des ministres.
Abdelaziz Bouteflika avait promis que la révision de la Constitution allait intervenir juste après les élections d’une nouvelle Assemblée populaire nationale (APN). Mais près de deux mois après les élections législatives du 10 mai, cette commission n’a toujours pas vu le jour. La Commission a un rôle central dans le projet de révision de la Constitution. C’est elle qui doit en effet élaborer une proposition de texte après de larges consultations. Une fois son travail achevé, elle le présentera au président de la République. Le projet devra ensuite être soumis au Parlement. Mais lors de son intervention au Conseil des ministres du 2 mai 2011, le président Bouteflika avait souligné que si « le projet de révision constitutionnelle se révèle profond, le peuple devra, après le Parlement, en disposer en toute souveraineté, par voie d'un référendum transparent ». Il s’agit donc d’un long processus qui pourrait prendre plusieurs mois.
Ce retard inexpliqué alimente des rumeurs sur de nouvelles divisions au sommet de l’État concernant la composition de cette commission et surtout le contenu de la révision constitutionnelle. D’autant que le président Bouteflika n’a pas évoqué le sujet depuis 14 mois. La révision de la Constitution représente en effet le cœur des réformes politiques. La nouvelle Constitution sera décisive dans la perspective des élections présidentielles de 2014. Elle devra en effet trancher sur la limitation – ou non – des mandats présidentiels, la nature du régime – parlementaire, présidentiel ou semi?présidentiel –, les prérogatives du Premier ministre, celles du président de la République et des assemblées élues. Elle donnera une indication claire sur les véritables intentions réformistes du pouvoir.
08/07/2012 à 17:33 |
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